Conditions générales de vente de Chalet-Hotel Bettmerhof AG

Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a été retenue dans le texte ; les informations concernent néanmoins les personnes des deux sexes.

Champ d'application

Parties contractantes

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent aux relations commerciales et aux prestations d’hébergement de la société Chalet-Hotel Bettmerhof AG, Bettmeralp (ci-après « l’hôtel »).

Le partenaire contractuel de l’hôtel est en principe la personne physique ou morale qui réserve de manière ferme la prestation concernée auprès de l’hôtel ou qui conclut un contrat correspondant avec l’hôtel (ci-après « partenaire contractuel »). Il peut s’agir notamment du client lui-même, d’un tour-opérateur, d’une agence de voyages, d’un intermédiaire de voyages ou de tout autre partenaire commercial de l’hôtel.

Est considérée comme « client » la personne qui bénéficie effectivement de la prestation d’hébergement réservée auprès de l’hôtel.

En cas de réservation effectuée par l’intermédiaire d’un tour-opérateur, d’une agence de voyages, d’un intermédiaire de voyages ou de tout autre partenaire de réservation, des conditions contractuelles et de réservation supplémentaires ou différentes de celles des présentes CGV, propres au partenaire de réservation concerné, peuvent s’appliquer. La relation contractuelle entre le partenaire de réservation et le client est régie par les conditions convenues entre ces parties.

La relation contractuelle entre l’hôtel et le partenaire contractuel concerné est régie par les conditions convenues avec ce dernier ainsi que, le cas échéant, par les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions convenues individuellement entre l’hôtel et le partenaire contractuel prévalent sur les présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent en outre à l’utilisation par le client des prestations fournies par l’hôtel, dans la mesure où cela est prévu par leur contenu et les circonstances de la relation contractuelle concernée.

Intégration des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du partenaire contractuel sous une forme appropriée avant ou, au plus tard, lors de la conclusion du contrat. En effectuant une réservation ferme ou en concluant le contrat, le partenaire contractuel accepte les CGV applicables à la relation contractuelle concernée.

En cas de réservations effectuées par l’intermédiaire de voyagistes, d’agences de voyage, d’intermédiaires de voyage ou d’autres partenaires de réservation, les conditions contractuelles et de réservation convenues avec le partenaire de réservation concerné s’appliquent à titre complémentaire. Dans la mesure où le partenaire de réservation reconnaît les présentes CGV vis-à-vis de l’hôtel, celles-ci s’appliquent à la relation contractuelle entre l’hôtel et le partenaire de réservation.

Les dispositions des présentes CGV qui, par leur contenu, concernent l’utilisation des prestations hôtelières, le comportement au sein de l’hôtel ainsi que la sécurité et la protection de l’établissement s’appliquent au client, que la réservation ait été effectuée directement par celui-ci ou par l’intermédiaire d’un partenaire de réservation.

Pour les réservations effectuées via des canaux de réservation externes, les conditions du canal de réservation concerné, expressément indiquées au moment de la réservation, s’appliquent en complément. En cas de contradiction, les conditions expressément convenues pour la réservation en question prévalent.

Accords dérogatoires

Les accords individuels conclus entre l’hôtel et le partenaire contractuel concerné prévalent sur les présentes CGV.

Cela vaut en particulier pour les conditions convenues individuellement, les accords de contingent, les contrats-cadres ainsi que les conditions particulières de paiement, d’annulation ou de réservation conclues avec des voyagistes, des agences de voyage, des intermédiaires de voyage ou d’autres partenaires commerciaux.

Les dérogations aux présentes CGV ne sont contraignantes que si elles ont été expressément confirmées par l’hôtel ou convenues d’une autre manière entre l’hôtel et le partenaire contractuel.

Indépendamment de cela, les dispositions des présentes CGV qui, de par leur contenu, concernent l’utilisation des prestations hôtelières, le comportement au sein de l’hôtel ainsi que la sécurité et la protection de l’établissement s’appliquent au client, sauf accord contraire.

Dispositions générales

Conclusion du contrat

Un contrat d’hébergement est conclu dès que l’hôtel confirme la réservation de manière ferme ou que la réservation a été finalisée de manière ferme via un canal de réservation ou de distribution accepté par l’hôtel.

En cas de réservation en ligne, le contrat d’hébergement prend effet dès la finalisation du processus de réservation. La confirmation de réservation qui s’ensuit sert à confirmer la réservation déjà effectuée.

Le cocontractant de l’hôtel est la personne ou l’entreprise qui effectue la réservation de manière ferme et conclut le contrat d’hébergement avec l’hôtel. En cas de réservations effectuées par l’intermédiaire de voyagistes, d’agences de voyages, d’intermédiaires de voyage ou d’autres partenaires commerciaux, le partenaire de réservation concerné est en principe la partie contractante de l’hôtel, sauf accord contraire.

Jusqu’à la confirmation définitive, l’hôtel se réserve le droit d’attribuer à d’autres clients les chambres et locaux faisant l’objet d’une demande ou d’une réservation provisoire.

Si une personne effectue une réservation au nom d’un autre partenaire contractuel, elle confirme par cette réservation qu’elle est habilitée à le faire. Dans la mesure où elle s’engage expressément envers l’hôtel à assumer des obligations contractuelles, elle est responsable de ces obligations dans la mesure convenue.

L’hôtel se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes, notamment les erreurs d’impression, de calcul, de prix ou de transcription. L’hôtel informera le partenaire contractuel d’une telle correction dans les meilleurs délais.

Les demandes spéciales, les souhaits sans engagement, les réservations soumises à des conditions particulières ainsi que les accords verbaux ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés par l’hôtel ou convenus d’une autre manière. Une demande spéciale non expressément confirmée ne donne pas droit à un emplacement particulier de la chambre, à un équipement spécifique ou à toute autre prestation.

Prix et paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légalement due, le cas échéant. Sauf convention contraire expresse, les prix indiqués au moment de la réservation ou dans la confirmation de réservation font foi.

Pour les réservations directes, un acompte de 50 % du prix total doit être versé, sauf si des modalités de paiement différentes ont été convenues dans la confirmation de réservation.

Pour les réservations directes effectuées pendant la saison d’hiver, l’acompte est dû au plus tard 60 jours avant l’arrivée ; pour les réservations directes effectuées pendant la saison d’été, il est dû au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Pour les réservations effectuées dans les délais de versement de l’acompte prévus, l’acompte de 50 % du prix total est dû immédiatement après la réservation. Les délais de paiement indiqués dans la confirmation de réservation font foi.

Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire de voyagistes, d’agences de voyages, d’intermédiaires de voyages ou d’autres partenaires commerciaux, ce sont les conditions de paiement et de facturation convenues avec le partenaire contractuel concerné qui s’appliquent. Celles-ci prévalent sur les présentes dispositions.

Sauf accord contraire, l’acompte doit être versé par virement bancaire. Les informations de paiement correspondantes sont communiquées au partenaire contractuel avec la confirmation de réservation.

Le solde peut être réglé avant l’arrivée par virement bancaire ou sur place en espèces ou avec les moyens de paiement acceptés par l’hôtel, sauf si d’autres modalités de paiement ont été convenues.

Les prestations supplémentaires bénéficiées pendant le séjour seront facturées séparément et devront être réglées au plus tard au moment du départ.

Les éventuels frais bancaires et de virement sont à la charge du partenaire contractuel ou du client, dans la mesure où cela est autorisé par le mode de paiement concerné et conformément aux dispositions légales.

L’hôtel est en droit de débiter a posteriori le mode de paiement indiqué ou enregistré par le partenaire contractuel ou le client des montants impayés et dus en vertu du contrat, ainsi que des dommages dont il est prouvé qu’ils ont été causés par le client ou le partenaire contractuel et des frais qui en découlent, dans la mesure où la loi l’autorise.

Taxes de séjour et redevances locales

Les taxes de séjour et autres redevances communales dues en vertu de la loi, notamment les taxes d’hébergement et les taxes de promotion touristique, ne sont pas comprises dans le prix convenu de la chambre ou du forfait, sauf indication contraire expresse dans la confirmation de réservation ou dans un accord conclu avec le partenaire contractuel.

Les taxes correspondantes sont facturées séparément au client ou au partenaire contractuel, selon l’accord conclu. Le montant des taxes est déterminé par les dispositions légales en vigueur au moment du séjour et par les arrêtés en vigueur de la commune ou de l’autorité compétente. À cet égard, des tarifs différents peuvent notamment s’appliquer aux adultes et aux enfants.

Le client ou le partenaire contractuel est tenu de communiquer à l’hôtel, à son arrivée ou sur demande, toutes les informations nécessaires à l’enregistrement et au calcul corrects des taxes de séjour, de manière véridique et exhaustive. Cela comprend notamment le nombre et l’âge des personnes accompagnantes.

Une fois les taxes de séjour enregistrées et facturées, l’hôtel délivre au client la carte d’hôte officielle, dans la mesure où les dispositions en vigueur lui en confèrent le droit. Les prestations et avantages liés à la carte d’hôte sont régis par les dispositions en vigueur dans la destination concernée.

Les modifications apportées aux taxes légales seront prises en compte conformément aux dispositions légales en vigueur.

Retard de paiement

Si les paiements dus en vertu du contrat, notamment les acomptes ou les paiements anticipés, ne sont pas effectués dans les délais impartis, l’hôtel peut mettre le partenaire contractuel en demeure de paiement et, le cas échéant, lui fixer un délai supplémentaire raisonnable.

Si un paiement dû n’est toujours pas effectué malgré la mise en demeure ou le délai supplémentaire, l’hôtel est en droit d’annuler la réservation ou de résilier le contrat. L’hôtel n’est toutefois pas tenu d’annuler une réservation uniquement en raison d’un retard de paiement sans mise en demeure préalable ni prise de contact.

Dans ce cas, l’hôtel se réserve le droit de faire valoir l’ensemble de ses droits contractuels et légaux. Les éventuels frais d’annulation convenus contractuellement restent réservés.

En cas de réservations de dernière minute, l’acompte dû conformément au point 2.2 est exigible immédiatement après la réservation. En cas de paiement en souffrance, l’hôtel peut contacter le partenaire contractuel et exiger le paiement.

Conditions particulières et remarques

Lits bébé

Les lits bébé, drap-housse compris, sont mis à disposition gratuitement pour les enfants jusqu’à l’âge de 2 ans révolus.

Le lit bébé doit être commandé à l’avance et mentionné dans la confirmation de réservation. Un seul lit bébé est disponible par chambre.

Linge de lit et de toilette

Le linge de lit et les serviettes de bain sont fournis gratuitement par l’hôtel et sont inclus dans le prix convenu.

Si le client renonce au linge de lit ou aux serviettes fournis par l'hôtel, il ne peut prétendre à aucune réduction de prix ni à aucun remboursement.

Interdiction de fumer

Tous les espaces intérieurs de l'hôtel, en particulier les chambres, sont des zones non-fumeurs. Il est interdit de fumer dans ces zones.

Il est permis de fumer sur les balcons ainsi que dans les espaces extérieurs de l'hôtel prévus à cet effet, à condition que cela ne cause pas de nuisance excessive aux autres clients, au personnel ou au bon fonctionnement de l'hôtel.

Les cendriers mis à disposition par l’hôtel doivent être utilisés pour les mégots de cigarettes et autres résidus de tabac. Les mégots de cigarettes ne doivent être jetés ni sur le sol, ni dans les pots de fleurs, les jardinières ou tout autre endroit non prévu à cet effet.

En cas d’infraction à l’interdiction de fumer dans les espaces intérieurs, les frais réels et justifiables liés au nettoyage, à l’élimination des odeurs ainsi qu’aux mesures spéciales éventuellement nécessaires pourront être facturés au client. Le client est responsable, dans le cadre des dispositions légales, des dommages ou des frais de nettoyage supplémentaires résultant d’une élimination inappropriée des mégots de cigarette.

Animaux de compagnie / Chiens

Il est interdit d’amener et de garder des animaux de compagnie, en particulier des chiens, dans les chambres d’hôtel ainsi que dans les autres espaces intérieurs de l’hôtel.

Les chiens sont en principe les bienvenus au restaurant. Nous prions les clients qui souhaitent amener leur chien au restaurant de nous en informer si possible dès la réservation ou avant leur visite, afin que nous puissions préparer les places correspondantes.

Les chiens doivent être tenus en laisse à tout moment dans le restaurant de manière à ne pas gêner les autres clients, le personnel et le bon fonctionnement de l’hôtel. Les instructions du personnel de l’hôtel doivent être respectées.

Les dispositions légales impératives, en particulier les dispositions en vigueur concernant l’accès et l’admission des chiens d’assistance et des chiens guides d’aveugles reconnus, restent réservées. Le client est prié d’informer l’hôtel de la présence d’un tel chien, si possible avant la réservation, afin que les dispositions organisationnelles nécessaires puissent être prises.

En cas de violation fautive de l’interdiction d’ d’introduire des animaux de compagnie dans les chambres d’hôtel ou dans des zones intérieures de l’hôtel non prévues à cet effet, l’hôtel est en droit, conformément aux dispositions légales, d’exclure le client de la poursuite de son séjour ou de l’utilisation de l’hôtel et de résilier le contrat d’hébergement de manière anticipée, dans la mesure où les circonstances le justifient.

Tous les frais effectivement engagés et justifiables résultant d’une violation de cette disposition, notamment ceux liés au nettoyage supplémentaire, à l’élimination des odeurs, au retrait des poils d’animaux ou à la réparation des dommages causés au mobilier et à l’inventaire, peuvent être facturés au partenaire contractuel ou au client.

Arrivée

L’accès aux chambres d’hôtel est possible à partir de 14 h le jour de l’arrivée.

En cas d’arrivée anticipée, les bagages peuvent, dans la mesure du possible, être déposés à l’hôtel. Il n’existe aucun droit à une mise à disposition anticipée de la chambre d’hôtel, sauf si cela a été expressément convenu.

La réception n’est plus ouverte après 22 h. Une arrivée après 22 h est possible moyennant notification préalable à l’hôtel. Dans ce cas, les moyens d’accès nécessaires à la chambre d’hôtel ou à l’hôtel lui-même seront mis à sa disposition. L’enregistrement officiel et les formalités d’enregistrement requises devront être effectués le lendemain à la réception.

Il incombe au client de prendre connaissance des horaires d’exploitation et des horaires des remontées mécaniques ainsi que de tout autre moyen de transport nécessaire à son arrivée.

Une arrivée tardive due à des perturbations de la circulation, à des correspondances manquées ou annulées, ou à toute autre circonstance relevant de la responsabilité du client, ne donne en principe pas droit à une réduction du prix convenu. Les conditions d’annulation applicables restent réservées.

Le client s’engage à traiter avec soin et conformément à l’usage prévu la chambre d’hôtel qui lui est attribuée ainsi que l’inventaire et le mobilier qui s’y trouvent.

Tout défaut ou dommage constaté dans la chambre d’hôtel ou sur son aménagement doit être signalé à l’hôtel immédiatement après sa constatation.

Le client est responsable, dans le cadre des dispositions légales, des dommages causés par sa faute, par celle de ses compagnons de voyage, de ses visiteurs ou des personnes qu’il a invitées.

La chambre d’hôtel ne doit pas accueillir plus de personnes que le nombre convenu dans la confirmation de réservation. Les enfants et les tout-petits sont pris en compte dans l’occupation maximale autorisée, sauf accord contraire expressément convenu.

En cas de suroccupation non convenue, l’hôtel est en droit de refuser les personnes en surnombre et/ou de facturer les prestations supplémentaires effectivement utilisées aux tarifs en vigueur.

Départ

La chambre d’hôtel doit être libérée au plus tard à 11 h le jour du départ.

Un départ tardif n’est possible qu’après accord préalable de l’hôtel. À défaut d’accord exprès concernant un départ tardif, l’hôtel peut libérer la chambre à partir de 11 h afin de la préparer pour les prochains clients.

En cas de départ tardif non convenu, l’hôtel est en droit de facturer les frais supplémentaires effectivement engagés et justifiables.

Après le départ, les bagages du client peuvent, dans la mesure du possible et conformément aux instructions de l’hôtel, être temporairement déposés à l’hôtel. Il n’existe aucun droit à une durée de garde déterminée ni à une garde permanente des bagages.

La chambre doit être laissée en bon état. Toutes les clés, cartes d’accès à la chambre ou autres moyens d’accès remis au client doivent être restitués au moment du départ, conformément aux instructions de l’hôtel.

En cas de perte ou de non-restitution des clés, cartes d’accès à la chambre ou autres moyens d’accès, l’hôtel peut facturer les frais de remplacement ou les frais consécutifs effectivement engagés et justifiables.

Objets trouvés

Les objets trouvés à l’hôtel sont, dans la mesure du possible, clairement attribués à leur propriétaire respectif et conservés pendant une durée raisonnable.

Les objets trouvés ne sont en principe réexpédiés qu’à la demande du client et à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison qu’il fournit.

L'envoi de courrier et de petits objets en Suisse est en principe gratuit.

Pour les objets plus volumineux ou encombrants, ainsi que pour les envois à l’étranger, le client prend en charge les frais d’expédition réels. L’hôtel peut exiger le paiement anticipé des frais d’expédition pour ce type d’envois.

À l'expiration du délai de conservation raisonnable, l'hôtel est en droit de disposer des objets trouvés dans le cadre des dispositions légales.

L’hôtel n’assume aucune responsabilité en matière d’expédition, au-delà de la responsabilité légale, en cas de perte, de détérioration ou de retard lors de l’acheminement postal ou du transport.

Annulation et résiliation du contrat par le client

Annulation par les clients individuels

Si un client ne peut pas se présenter pour un séjour réservé directement auprès de l’hôtel, il doit en informer immédiatement l’hôtel par écrit, notamment par e-mail.

La date de réception de la notification d’annulation par l’hôtel fait foi pour le respect du délai d’annulation.

L’annulation totale d’une réservation ainsi que la réduction du nombre de personnes réservées ou de la durée du séjour sont considérées comme une annulation totale ou partielle et sont facturées conformément aux conditions d’annulation ci-après.

Le prix du forfait correspond au prix total des prestations hôtelières réservées directement auprès de l’hôtel, tel qu’indiqué dans la confirmation de réservation, sauf disposition contraire convenue ci-après ou dans la confirmation de réservation.

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent aux réservations directes effectuées par des clients individuels. Pour les réservations effectuées via des canaux de réservation externes, des voyagistes, des agences de voyage, des intermédiaires de voyage ou d’autres partenaires commerciaux, ce sont les conditions convenues dans chaque cas qui s’appliquent, conformément aux dispositions correspondantes des présentes CGV ou de la confirmation de réservation.

Hiver – Réservations directes

Pour les réservations effectuées directement auprès de l’hôtel par des clients individuels pendant la saison hivernale, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : sans frais
de 59 à 43 jours avant l'arrivée : 40 % du prix du forfait
de 42 à 29 jours avant l’arrivée : 60 % du prix du forfait
de 28 à 15 jours avant l'arrivée : 80 % du prix du forfait
de 14 à 0 jours avant l'arrivée : 100 % du prix du forfait
en cas de non-présentation (no-show) : 100 % du prix du forfait
en cas de départ anticipé : 100 % du prix du forfait

En cas d’annulation partielle, notamment d’une réduction du nombre de personnes ou de la durée du séjour, les frais d’annulation sont calculés sur la partie du prix du forfait concernée par la modification.

Les frais d’annulation ne sont facturés que dans la mesure où les prestations annulées par le client ne peuvent être vendues ou relouées à un tiers. Si l’hôtel parvient à revendre les chambres, nuitées ou autres prestations annulées par le client, les frais d’annulation ne s’appliquent pas à la partie ainsi revendue.

En cas de départ anticipé, les nuits ou prestations non encore utilisées sont traitées conformément aux principes susmentionnés. Dans la mesure où l’hôtel peut vendre ou relouer les chambres ou prestations concernées pour la période restante, aucun frais d’annulation n’est facturé à ce titre.

Pour les prestations de prestataires externes réservées dans le cadre de la réservation, notamment les forfaits de ski, ce sont les conditions d’annulation et de remboursement respectives du prestataire qui s’appliquent. Dans la mesure où le prestataire n’accorde aucun remboursement ou seulement un remboursement partiel, le partenaire contractuel prend en charge les frais correspondants ou le montant non remboursé.

Été – Réservations directes

Pour les réservations effectuées directement auprès de l’hôtel par des clients individuels pendant la saison estivale, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : sans frais
de 29 à 15 jours avant l’arrivée : 30 % du prix du forfait
de 14 à 8 jours avant l'arrivée : 50 % du prix du forfait
de 7 à 0 jours avant l'arrivée : 100 % du prix du forfait
en cas de non-présentation (no-show) : 100 % du prix du forfait
en cas de départ anticipé : 100 % du prix du forfait

En cas d'annulation partielle, notamment en cas de réduction du nombre de personnes ou de la durée du séjour, les frais d'annulation sont calculés exclusivement sur la partie du prix du forfait concernée par la modification.

Pour les prestations de prestataires externes réservées dans le cadre de la réservation, notamment les billets de remontées mécaniques, ce sont les conditions d’annulation et de remboursement respectives du prestataire qui s’appliquent. Dans la mesure où le prestataire n’accorde aucun remboursement ou seulement un remboursement partiel, le partenaire contractuel prend en charge les frais correspondants ou le montant non remboursé.

Réservations effectuées via des plateformes de réservation en ligne classiques

Pour les réservations effectuées via des canaux de réservation externes, notamment Booking.com, Feratel ou des plateformes de réservation similaires, ce sont en principe les conditions de paiement, d’annulation et de réservation affichées sur la plateforme concernée au moment de la réservation et acceptées par le client qui s’appliquent.

Ces conditions s’appliquent également lorsque le client contacte directement l’hôtel après avoir effectué sa réservation. Les modifications ou annulations d’une réservation effectuée via une plateforme de réservation sont en principe régies par les conditions de la plateforme de réservation concernée applicables à cette réservation.

Si la réservation existante est annulée en bonne et due forme via la plateforme de réservation et qu’une nouvelle réservation est ensuite effectuée directement auprès de l’hôtel, il s’agit d’une nouvelle réservation distincte. Cette réservation directe est soumise aux conditions générales et aux conditions d’annulation en vigueur de l’hôtel.

Le transfert ou la conversion d’une réservation effectuée via une plateforme de réservation en une réservation directe ne s’effectue pas automatiquement. Une telle modification nécessite l’accord explicite de l’hôtel.

En cas de contradiction entre les conditions de la plateforme de réservation applicables à la réservation initiale et les présentes CGV, ce sont les conditions spécifiquement convenues avec la plateforme de réservation qui prévalent pour cette réservation initiale.

Réservations de groupe

Sauf accord contraire, sont considérées comme des réservations de groupe les réservations pour 10 personnes ou plus.

Si un groupe ne peut pas effectuer le séjour réservé ou si le nombre de personnes ou la durée du séjour doit être réduit, l’hôtel doit en être informé immédiatement par écrit.

Sauf conditions différentes convenues dans la confirmation de réservation, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent aux réservations de groupe :

jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : sans frais
de 59 à 30 jours avant l'arrivée : 50 % du prix du forfait
de 29 à 15 jours avant l'arrivée : 80 % du prix du forfait
de 14 à 0 jours avant l'arrivée : 100 % du prix du forfait
en cas de non-présentation (no-show) : 100 % du prix du forfait
en cas de départ anticipé : 100 % du prix du forfait

Des réductions ponctuelles portant sur un maximum de deux chambres peuvent être effectuées sans frais jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, à condition que le reste de la réservation de groupe soit maintenu. Cette règle s’applique quel que soit le montant du prix initial du forfait.

En cas d’annulation partielle, notamment en cas de réduction du nombre de personnes ou de la durée du séjour, les frais d’annulation sont calculés exclusivement sur la partie du prix du forfait concernée par la modification.

Les frais d'annulation ne sont facturés que dans la mesure où les chambres, nuitées ou autres prestations annulées ou non utilisées par le client ou le groupe ne peuvent être vendues ou relouées à un tiers. Si l’hôtel parvient à vendre les prestations concernées à un autre client, les frais d’annulation ne s’appliquent pas à la partie correspondante qui a été revendue.

En cas d’annulation totale du groupe, les délais et taux d’annulation susmentionnés s’appliquent à l’intégralité du prix du forfait concerné par l’annulation.

En cas de départ anticipé, les nuits ou prestations non encore utilisées sont traitées conformément aux principes susmentionnés.

Pour le traitement d’une annulation complète de groupe, l’hôtel peut facturer des frais de dossier de 50,00 CHF. Ces frais s’ajoutent aux éventuels frais d’annulation.

Les prestations fournies par des prestataires externes sont facturées conformément à leurs conditions d’annulation et de remboursement respectives, dans la mesure où le prestataire n’effectue pas de remboursement ou n’en effectue qu’un partiel.

Réduction, arrivée tardive et départ anticipé

Une réduction du nombre de personnes, de la durée du séjour ou des prestations réservées est considérée comme une annulation partielle de la réservation.

En cas d’arrivée tardive, de réduction de la durée du séjour ou de départ anticipé, les prestations non utilisées sont traitées conformément aux conditions d’annulation applicables à la réservation concernée. Une arrivée tardive n’entraîne en principe pas de réduction du prix convenu.

Des frais d’annulation ne sont facturés que dans la mesure où les chambres, nuitées ou autres prestations non utilisées par le client ne peuvent être vendues ou relouées à un autre client.

Si l’hôtel parvient à vendre ou à relouer les prestations concernées pour la période initialement réservée, les frais d’annulation ne s’appliquent pas à la partie ainsi revendue.

L’hôtel n’est pas tenu de garantir une autre location ou une revente. Une réduction volontaire ou une renonciation volontaire aux frais d’annulation de la part de l’hôtel ne donne pas droit à un traitement similaire lors de futures réservations.

Modification des dates

Une modification de la date du séjour constitue en principe une modification de la réservation existante et nécessite l’accord de l’hôtel.

Un changement de date peut être accordé en fonction des disponibilités et dans le respect des conditions d’annulation applicables à la réservation initiale. L’hôtel décide au cas par cas si et à quelles conditions un changement de date est possible.

Si un changement de date est confirmé par l’hôtel, la réservation est reportée à la nouvelle date. Les conditions de réservation initiales restent en principe applicables, sauf accord contraire avec l’hôtel.

L’hôtel peut, à titre exceptionnel et par geste de bonne volonté, accorder au client un changement de date ou toute autre modification de la réservation dérogeant aux présentes conditions. Une telle dérogation est accordée à titre volontaire et ne donne pas droit à un traitement similaire lors de futures réservations.

Si l’hôtel ne peut ou ne souhaite pas confirmer le changement de date souhaité, la réservation initiale reste valable et ne peut être annulée que conformément aux conditions d’annulation applicables à cette réservation.

Toute nouvelle réservation effectuée de manière indépendante pour une autre période est considérée comme une nouvelle réservation. Celle-ci est soumise aux tarifs, conditions et conditions d’annulation en vigueur au moment de la nouvelle réservation.

Assurance frais d’annulation :

L’hôtel recommande de souscrire une assurance annulation ou une assurance voyage.

La souscription d’une telle assurance relève de la responsabilité du client. Une telle assurance peut notamment couvrir les conséquences financières d’une annulation, d’une arrivée tardive ou d’un départ anticipé en cas de maladie, d’accident ou d’autres événements imprévus.

La souscription ou l’absence d’assurance n’a aucune incidence sur les conditions d’annulation contractuelles de l’hôtel.

Responsabilité et devoir de diligence

Responsabilité du client en cas de dommages

Le client s'engage à utiliser la chambre d'hôtel, son mobilier ainsi que les autres installations de l'hôtel avec soin et conformément à leur destination.

Le client est responsable, dans les limites prévues par la loi, des dommages causés par sa faute, par celle de ses compagnons de voyage, de ses visiteurs ou des personnes qu’il a invitées.

Tout dommage ou défaut constaté doit être signalé sans délai à l’hôtel.

L'hôtel est en droit de facturer les dommages dont l'existence est prouvée et qui sont imputables au client, ainsi que les frais nécessaires et raisonnables engagés pour y remédier.

Objets et objets de valeur apportés

La responsabilité de l’hôtel concernant les objets apportés par le client est régie par les dispositions légales, en particulier celles du Code suisse des obligations relatives à la responsabilité des hôteliers.

Les dispositions légales particulières s’appliquent à l’argent, aux bijoux, aux titres et autres objets de valeur.

L’hôtel recommande de ne pas laisser sans surveillance les objets de valeur et les sommes d’argent importantes dans la chambre d’hôtel ou dans d’autres lieux accessibles au public. Un coffre-fort est mis à disposition dans la chambre d’hôtel pour la conservation en toute sécurité des objets de valeur.

Responsabilité relative aux effets personnels

Le client est en principe lui-même responsable de la conservation soigneuse de ses effets personnels.

Les dispositions particulières prévues au paragraphe 5.3 s’appliquent aux effets personnels que le client apporte ou laisse dans l’espace bien-être.

En ce qui concerne la responsabilité de l’hôtel pour les effets personnels en dehors de l’espace bien-être, les dispositions légales s’appliquent. L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés de manière fautive par le client lui-même, ses compagnons de voyage, ses accompagnateurs, ses visiteurs ou les personnes qu’il a invitées, dans la mesure où la loi le permet.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent réservées.

Force majeure et événements imprévisibles

L’hôtel n’est pas responsable des perturbations, retards ou restrictions de service imputables à des événements échappant à son contrôle raisonnable et dont il n’est ni à l’origine ni responsable.

Il s’agit notamment des phénomènes naturels, les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles, les décisions des autorités, la guerre, les événements belliqueux, les grèves, les perturbations importantes du trafic ainsi que les interruptions de l’approvisionnement en énergie, en eau ou autres, dans la mesure où ces événements entravent considérablement ou rendent impossible la fourniture des prestations prévues par le contrat.

Si, en raison d’un tel événement, l’hôtel est contraint d’annuler la réservation avant le début du séjour, les paiements déjà effectués pour les prestations hôtelières non fournies seront remboursés.

Si, après le début du séjour, celui-ci ne peut pas être poursuivi ou ne peut l’être que partiellement en raison d’un tel événement, les montants déjà versés pour les prestations hôtelières non fournies seront remboursés en conséquence.

Toute autre prétention, notamment en matière de remboursement des frais de voyage, de transport, d’hébergement, de modification de réservation ou de tout autre frais consécutif, n’est recevable que dans la mesure où la responsabilité légale de l’hôtel est engagée à cet égard.

Utilisation de l’espace bien-être

Généralités

L’utilisation de l’espace bien-être se fait sous votre propre responsabilité et dans le respect des règles d’utilisation, d’hygiène et de sécurité en vigueur.

L’espace bien-être est en principe à la disposition des clients de l’hôtel pendant les horaires d’ouverture fixés par l’hôtel. Les horaires d’ouverture en vigueur sont communiqués au client sous une forme appropriée.

Les clients externes peuvent utiliser l’espace bien-être moyennant paiement, sur réservation préalable et sous réserve de disponibilité, dans le cadre d’une offre « Private SPA » proposée par l’hôtel. Il n’existe aucun droit d’accès ni droit à une plage horaire spécifique.

L’accès à l’espace bien-être est en principe autorisé à partir de 16 ans révolus. Les personnes âgées de 14 ans révolus peuvent utiliser l’espace bien-être en présence d’un parent.

L’espace bien-être est aménagé comme une zone de nudité. L’utilisation du sauna et du hammam se fait sans maillot de bain. Les peignoirs mis à disposition par l’hôtel doivent être utilisés en dehors des zones humides et du sauna, conformément aux consignes de l’hôtel.

L'hôtel se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à l'espace bien-être ou de le fermer pour des raisons d'exploitation, techniques, de sécurité ou pour toute autre raison objectivement justifiée.

Utilisation et sécurité

L'utilisation des installations de l'espace bien-être, en particulier du sauna, du hammam, du bain de pieds Kneipp, de la salle de repos et de la douche sensorielle, doit se faire conformément à leur destination et dans le respect des règles d'utilisation, d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Les règles relatives au bien-être, à l’utilisation et à la sécurité affichées par l’hôtel ou communiquées d’une autre manière, ainsi que les consignes du personnel de l’hôtel, doivent être respectées à tout moment.

Avant d’utiliser le sauna et le hammam, il est nécessaire, pour des raisons d’hygiène, de prendre une douche et de bien se sécher. Dans le sauna et le hammam, les serviettes prévues à cet effet doivent être utilisées conformément aux consignes d’hygiène de l’hôtel.

Les durées de séjour et d’utilisation recommandées, ainsi que les consignes relatives au refroidissement et à la récupération, doivent être respectées. Les installations ne doivent être utilisées que conformément à leur destination et selon les instructions correspondantes. Toute utilisation inappropriée ou abusive est interdite.

Dans l’ensemble de l’espace bien-être, il convient de faire preuve de considération envers les autres clients. Il convient notamment de s’abstenir de tout bruit gênant, de tout comportement inapproprié ainsi que de toute utilisation des installations susceptible de mettre en danger, de déranger ou de gêner considérablement les autres clients.

Les personnes qui, en raison de leur état de santé ou d’autres circonstances personnelles, ne sont pas aptes à utiliser certaines installations doivent s’abstenir de les utiliser. En cas de doutes concernant la santé, il est recommandé de consulter au préalable un médecin.

L’hôtel se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès à certaines installations ou de les mettre hors service si cela s’avère nécessaire pour des raisons d’exploitation, techniques, d’hygiène ou de sécurité.

Responsabilité

L’utilisation de l’espace bien-être et de ses installations se fait sous votre propre responsabilité et dans le respect des règles d’utilisation, d’hygiène et de sécurité en vigueur.

L’hôtel est responsable des dommages corporels et matériels liés à l’utilisation de l’espace bien-être dans les limites prévues par la loi. Toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme des installations par le client est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Les dispositions légales en matière de responsabilité s’appliquent aux effets personnels que les clients apportent dans l’espace bien-être ou y laissent. L’hôtel recommande expressément de ne pas emporter d’objets de valeur, de sommes d’argent importantes ou d’autres objets précieux dans l’espace bien-être, mais de les conserver dans le coffre-fort de la chambre.

Le client est responsable, dans le cadre des dispositions légales, des dommages qu’il cause, par un comportement intentionnel ou par négligence, aux installations, au mobilier ou à tout autre bien appartenant à l’hôtel.

En cas de non-respect flagrant ou répété des règles d’utilisation, d’hygiène ou de sécurité, l’hôtel peut interdire au client concerné l’accès à l’espace bien-être.

En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera accordé pour une prestation de bien-être déjà payée, dans la mesure où cette exclusion résulte d’un comportement fautif du client.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent réservées.

Comportement et règlement intérieur

Respect d’autrui et règlement intérieur

Le client s'engage à faire preuve de considération envers les autres clients, le personnel, ainsi qu'à l'égard des installations et du bon fonctionnement de l'hôtel.

Un comportement approprié et respectueux doit être observé dans l’ensemble de l’établissement. Il convient notamment de s’abstenir de tout bruit gênant ou excessif, de tout comportement agressif ou inapproprié, ainsi que de toute nuisance ou mise en danger des autres clients ou du personnel.

Les règles d’établissement suivantes s’appliquent notamment :

Le silence nocturne s'applique de 22 h à 7 h. Pendant cette période, il convient de faire preuve d'une attention particulière envers les autres clients et d'éviter tout bruit.
Les fêtes, célébrations et événements similaires ne sont pas autorisés dans les chambres d’hôtel.
Le mobilier, les équipements et le matériel de l’hôtel doivent être traités avec soin et utilisés conformément à leur destination.
L’utilisation de feux ouverts, de bougies ainsi que d’appareils de cuisson et de chauffage dans les chambres d’hôtel n’est pas autorisée. Font exception les appareils mis à disposition par l’hôtel, tels que la bouilloire et la cafetière.
Les équipements de sport et de sports d’hiver, notamment les skis, les chaussures de ski, les snowboards et les luges, ne doivent pas être emportés dans les chambres d’hôtel, ni y être entreposés ou utilisés. Un local à skis prévu à cet effet est mis à disposition.
En ce qui concerne le tabagisme dans l’hôtel, les dispositions particulières prévues au point 2.5.3 s’appliquent.

Les autres règles internes ainsi que les consignes de sécurité et d’utilisation communiquées par l’hôtel doivent être respectées.

Le client est tenu de suivre les instructions du personnel de l’hôtel dans la mesure où celles-ci visent à assurer la sécurité, la protection des autres clients et des employés ou le bon fonctionnement de l’hôtel.

Infractions au règlement intérieur

En cas d’infractions graves ou répétées au règlement intérieur, aux consignes de sécurité ou aux présentes CGV, l’hôtel peut prendre les mesures appropriées.

En fonction de la nature et de la gravité de l’infraction, l’hôtel peut notamment adresser un avertissement au client, l’exclure de certaines installations ou prestations, résilier le contrat d’hébergement avant terme ou expulser le client de l’établissement, dans la mesure où cela est justifié par les circonstances et autorisé par la loi.

Cela s'applique notamment en cas de nuisance grave ou de mise en danger d'autres clients ou du personnel, en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave aux biens de l’hôtel, en cas de non-respect répété de l’interdiction de fumer, en cas de perturbation importante de la tranquillité ou en cas d’autres infractions graves au règlement intérieur ou aux consignes de sécurité.

En cas de résiliation anticipée du séjour due à une infraction imputable au client, l’hôtel se réserve le droit de faire valoir les créances contractuelles qui lui reviennent ainsi que le droit à une indemnisation pour les dommages effectivement subis.

Comportement en cas d’incendie et d’alerte incendie

Dans chaque chambre d’hôtel, une fiche d’information est apposée au dos de la porte de la chambre ; elle contient des consignes importantes sur le comportement à adopter en cas d’incendie, ainsi que des indications sur les issues de secours et le point de rassemblement.

Le client est tenu, dès son arrivée, de prendre connaissance des issues de secours, des sorties de secours et des consignes de sécurité affichées dans la chambre d’hôtel.

En cas d’alerte incendie ou d’incendie, les consignes du personnel de l’hôtel ainsi que celles des pompiers, de la police ou des autres services d’intervention doivent être suivies immédiatement et dans leur intégralité.

En cas d’incendie, il faut quitter immédiatement la chambre d’hôtel. Pour ce faire, il convient d’emprunter les issues de secours et les sorties de secours signalées. Les ascenseurs ne doivent pas être utilisés en cas d’incendie.

Les issues de secours, les sorties de secours ainsi que les portes donnant accès aux voies d’évacuation et de secours ne doivent pas être bloquées ni entravées de quelque manière que ce soit.

En cas d’évacuation de l’hôtel, le client doit se rendre au point de rassemblement désigné par l’hôtel et y suivre les instructions du personnel de l’hôtel ou des services d’intervention.

Il est interdit de déclencher une alarme incendie ou un détecteur d’incendie sans motif valable.

Protection des données

L’hôtel traite les données à caractère personnel du cocontractant et du client dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.

Le traitement des données à caractère personnel a notamment pour but l’exécution et le traitement des réservations et des contrats d’hébergement, la fourniture des prestations réservées, le traitement des paiements ainsi que le respect des obligations légales.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel, sur les finalités et les bases juridiques de ce traitement, sur les destinataires des données ainsi que sur les droits des personnes concernées figurent dans la déclaration de confidentialité de l’hôtel en vigueur.

La déclaration de confidentialité en vigueur est accessible sous une forme appropriée, notamment via le site web de l’hôtel.

Dispositions finales

Droit applicable

Le droit suisse s’applique à la relation contractuelle entre l’hôtel et le partenaire contractuel ou le client, sous réserve des dispositions légales impératives

Tribunal compétent

En cas de litiges découlant de ou liés à la relation contractuelle, les fors prévus par la loi s’appliquent.

Les compétences juridictionnelles impératives prévues par la loi restent réservées.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV s’avérait, en tout ou en partie, inapplicable, nulle ou inexécutable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

En lieu et place de la disposition invalide, nulle ou inapplicable, il est convenu, dans la mesure où la loi le permet, d’une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale.

Modifications des CGV

L’hôtel se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV si nécessaire.

Pour les réservations déjà conclues de manière ferme, ce sont en principe les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui s’appliquent, sauf disposition légale impérative ou modification expressément convenue prévoyant le contraire.

Pour les réservations futures, ce sont les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui s’appliquent.

Conditions générales de vente de Chalet-Hotel Bettmerhof AG, Bettmeralp, septembre 2026